La dissection et la loi en France

Tout comme l’expérimentation animale, la dissection à l’école est encadrée par des règlements. Le bulletin officiel de l’Education Nationale (BOEN) et diverses notes de service définissent  dans notre pays le cadre légal auquel sont soumis les enseignements : les programmes ou encore leurs modalités d’application.

Ainsi, le document officiel de l’Observatoire national de la Sécurité des établissements scolaires et de l’enseignement supérieur intitulé « Risques et sécurités en Sciences de la Vie et de la Terre et en biologie-écologie  ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/risque_securite_SVT.pdf, précise page 6 au bas du document (la numérotation pour l’impression est différente) que la vivisection est interdite. Citons pour exemple que la cruelle observation des réflexes sur la grenouille n’est plus autorisée.

Les animaux doivent être manipulés morts. Dans la pratique, les animaux élevés puis tués en vue d’être disséqués sont envoyés congelés aux établissements scolaires.

Quant à l’obligation de pratiquer la dissection, le paragraphe « l’expérimentation animale, les bonnes pratiques », mentionne qu’un élève peut être choqué, auquel cas des documents vidéos ou des logiciels pourront être utilisés.

A notre connaissance, c’est le seul texte qui légitime le refus d’un élève de participer à un exercice de dissection en classe.

L’article R214-87 du code rural, parfois cité, régit l’expérimentation sur les animaux vivants. Il n’est donc pas applicable à la dissection en cours de Sciences de la Vie et de la Terre.

Comme l’ensemble des lois françaises, ce règlement est soumis à la juridiction européenne.

Le texte disponible à cette adresse http://conventions.coe.int/Treaty/fr/treaties/html/123.htm , mentionne dans le préambule « …Résolus à limiter l’utilisation des animaux à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques, avec pour finalité de remplacer cette utilisation partout où cela est possible, notamment en recherchant des méthodes de substitution et en encourageant le recours à ces méthodes de substitution …».

Le document de l’Observatoire national de la Sécurité des établissements scolaires cité plus haut est bien en accord avec la loi européenne.

Oïkos Kaï Bios pour International Campaigns